La Coopération intercommunale : les deux logiques
Résumé
Les lois des 6 février 1992 et 4 février 1995 n'ont pas rompu la malédiction pesant en France sur les politiques de regroupements et de fusions des communes, puisqu'une nouvelle réforme est en gestation. L'ouvrage distingue une « logique syndicale » (syndicats de communes, syndicats mixtes) et une « logique de l'intégration » autour d'E.P.C.I. dotés d'une fiscalité propre (districts, communautés de différentes obédiences).L'auteur lève certains tabous, en posant clairement la question de fond : au-delà de statistiques laborieuses, quel est le bilan de la logique de l'intégration, dans les domaines clefs de l'emploi et des déséquilibres régionaux ? Quelle est l'efficacité réelle des incitations financières et de la fiscalité propre ? La superposition d'institutions n'engendre-t-elle pas superposition de fiscalités locales, appelées à suppléer les carences étatiques et supranationales ?
Caractéristiques
Collection : Systèmes
Publication : 1 janvier 1995
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : eBook [PDF]
Contenu(s) : PDF
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 33 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3292
EAN13 eBook [PDF] : 9782402399548
EAN13 (papier) : 9782275001739
