L'Arbitrage
Résumé
L’arbitrage consiste à faire trancher un litige par de simples particuliers, choisis par les plaideurs, mais dont la sentence a néanmoins la même autorité qu’un jugement rendu en première instance par une juridiction étatique. En raison de sa souplesse et de sa discrétion, ce procédé est de plus en plus souvent utilisé pour le règlement des litiges d’affaires tant internes qu’internationaux. Cet ouvrage expose les cas où le recours à l’arbitrage est possible, le déroulement de l’instance et les voies de recours qui peuvent être exercées contre la sentence. Il attire l’attention sur les principaux pièges d’un mécanisme qui n’est simple qu’en apparence. Il donne en annexe le règlement de la Cour d’arbitrage et de conciliation de Paris.
Caractéristiques
Collection : Droit-Poche
Publication : 1 janvier 1994
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : eBook [ePub], eBook [PDF]
Contenu(s) : ePub, PDF
Protection(s) : Marquage social (ePub), Marquage social (PDF)
Taille(s) : 512 ko (ePub), 25,1 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3271, 3259
EAN13 eBook [ePub] : 9782402029803
EAN13 eBook [PDF] : 9782402363136
EAN13 (papier) : 9782717829044
