Résumé

Un État attribue sa nationalité à un individu : acte juridique interne, mais constitutif d’une situation à laquelle il veut voir produire des effets internationaux. À la charnière des deux ordres : juridiques, la nationalité constitue donc un lieu d’observation presque idéal des phénomènes auxquels leur friction donne naissance Plus précisément : étudier l’effet des irrégularités internes su l’efficacité internationale de l’acte attributif de nationalité conduit nécessairement à constater et devoir justifier la prise en considération du droit interne par l’ordre international. Si le premier est pertinent au regard du second, quel statut celui-ci lui confère-t-il ? En particulier comment s’analyse, dans l’ordre international l’acte interne attribuant la nationalité à un individu ? Telles sont les questions auxquelles, appuyé sur l’étude systématique d’une jurisprudence abondante et mal connue, ce petit livre s’efforce de répondre.

Caractéristiques

Collection : Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II

Auteur(s) : Carlo Santulli

Publication : 1 janvier 1995

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [ePub], eBook [PDF]

Contenu(s) : ePub, PDF

Protection(s) : Marquage social (ePub), Marquage social (PDF)

Taille(s) : 410 ko (ePub), 37,7 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3290

EAN13 eBook [ePub] : 9782402036276

EAN13 eBook [PDF] : 9782402369602

EAN13 (papier) : 9782275001241

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