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La Commune et les Juges - Florence Alibert - FeniXX réédition numérique

La Commune et les Juges

Quel juge saisir ? comment se défendre ? selon quelles procédures ?

de Florence Alibert (auteur)
Maison d'édition : FeniXX réédition numérique
Collection : Les guides de l'action locale
janvier 1998
95 pages Téléchargement après achat
6,99 €

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Résumé

Le rôle des juges, le type de requérants, les délais pour saisir le juge administratif, judiciaire non répressif, le juge pénal, en appel ou en cassation, les cas d'urgence et comment assurer l'exécution de la chose jugée. « Copyright Electre »

Caractéristiques

Collection : Les guides de l'action locale

Auteur(s) : Florence Alibert

Publication : 1 janvier 1998

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 39,9 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3292

EAN13 eBook [PDF] : 9782402345675

EAN13 (papier) : 9782216084661

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