Les Certificats d'urbanisme
Résumé
Initialement, le certificat d’urbanisme n’était qu’une simple note de renseignements qui permettait, notamment lors de transferts de propriété, de faire connaître à l’acquéreur les sujétions qui pouvaient peser sur le fonds faisant l’objet de la transaction. La loi de 1971 lui a attribué ses lettres de noblesse en lui conférant un fondement légal ; celle de 1983 voulait effacer les critiques dont il était l’objet. Malmené par les uns, vilipendé par les autres, le certificat d’urbanisme a du mal à remplir son rôle d’information et de garant de la sécurité juridique des administrés. Il reste, en revanche, un excellent moyen de contrôle au service de l’administration, dès lors qu’il est rendu obligatoire dans le cadre de divisions foncières. Écrit par un avocat et par un universitaire, cet ouvrage s’adresse à la fois aux praticiens de l’urbanisme désireux de trouver des réponses concrètes à des problèmes pratiques, mais également à un public universitaire intéressé non seulement par les aspects théoriques de la notion de renseignements en droit administratif, mais aussi par ces aspects pratiques et les incidences qu’elle peut avoir en matière de contentieux.
Caractéristiques
Collection : Pratique de l'immobilier
Publication : 1 janvier 1989
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : eBook [ePub], eBook [PDF]
Contenu(s) : ePub, PDF
Protection(s) : Marquage social (ePub), Marquage social (PDF)
Taille(s) : 881 ko (ePub), 30,7 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3290
EAN13 eBook [ePub] : 9782402006354
EAN13 eBook [PDF] : 9782402339681
EAN13 (papier) : 9782225821325
