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Le droit d'amendement dans la constitution de la Ve République - Alain Brouillet - (Presses universitaires de France) réédition numérique FeniXX

Le droit d'amendement dans la constitution de la Ve République

Étude pratique de son utilisation pour l'élaboration de la loi d'orientation foncière

de Alain Brouillet (auteur), Université de Paris I Panthéon-Sorbonne (éditeur), Georges Lavau (avant-propos)
Maison d'édition : (Presses universitaires de France) réédition numérique FeniXX
Collection : Publications de l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne - Série science politique
janvier 1973
188 pages Téléchargement après achat
7,49 €

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Résumé

Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Caractéristiques

Collection : Publications de l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne - Série science politique

Auteur(s) : Alain Brouillet

Publication : 1 janvier 1973

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 57,4 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3290, 3283

EAN13 eBook [PDF] : 9782705955977

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