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Le comité contentieux des départements : 9 août 1789-27 avril 1791, du Conseil du roi au Conseil d'État - Anne Buot de L'Épine - (Presses universitaires de France) réédition numérique FeniXX

Le comité contentieux des départements : 9 août 1789-27 avril 1791, du Conseil du roi au Conseil d'État

de Anne Buot de L'Épine (auteur), René Filhol (avant-propos), Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers (éditeur)
Maison d'édition : (Presses universitaires de France) réédition numérique FeniXX
Collection : Publications de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers
janvier 1972
328 pages Téléchargement après achat
8,99 €

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Résumé

Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Caractéristiques

Collection : Publications de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers

Auteur(s) : Anne Buot de L'Épine

Publication : 1 janvier 1972

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 95,5 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3378, 3377

EAN13 eBook [PDF] : 9782705946579

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