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Les contrats - Jean Hauser - (Presses universitaires de France) réédition numérique FeniXX

Les contrats

de Jean Hauser (auteur), Paul Angoulvent (directeur de collection)
Maison d'édition : (Presses universitaires de France) réédition numérique FeniXX
Collection : Que sais-je ?
janvier 2002
150 pages Téléchargement après achat
7,49 €

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Résumé

Le Code civil définit le contrat comme « une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». Ainsi, le contrat est présenté comme une espèce particulière de convention, celle-ci n’étant peut-être elle-même qu’une espèce particulière d’acte juridique. Dans le langage courant, les deux mots sont souvent tenus pour synonymes, au sens d’accord de volonté en général. Néanmoins la caractéristique du contrat est qu’il est une convention génératrice d’obligations. Comment établit-on un contrat ? Quelles sont les conditions de sa validité ? Surtout, quels sont les effets de ce qui demeure le moyen juridique de réaliser le désir créateur de l’homme dans le temps ?

Caractéristiques

Collection : Que sais-je ?

Auteur(s) : Jean Hauser

Publication : 1 janvier 2002

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 26,4 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260, 3259

EAN13 eBook [PDF] : 9782705948009

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