Jurisprudences du secteur social et médico-social - François Vialla - Dunod

Jurisprudences du secteur social et médico-social

de François Vialla (auteur)
Maison d'édition : Dunod
Collection : Etablissements et services
juillet 2012
528 pages Téléchargement après achat
39,99 €

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Résumé

Le secteur social et médico-social a connu depuis 2002 une période de fort accroissement de la réglementation, en même temps qu’une libéralisation de ses procédures d’organisation. Il en ressort une monté en puissance des procédures de contentieux dans tous ses domaines d’activités, entre usagers, établissements, pouvoirs publics, etc. (notamment en matière de responsabilité civile, administrative et pénale). Ce précis offre de manière complète et commentée, toute la jurisprudence en la présentant selon les matières et l’ordre spécifiques au secteur.

Caractéristiques

Collection : Etablissements et services

Auteur(s) : François Vialla

Publication : 4 juillet 2012

Édition : 1re édition

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : DRM Adobe (PDF)

Taille(s) : 1,1 ko (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3100

EAN13 eBook [PDF] : 9782100584611

EAN13 (papier) : 9782100576739

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