Le parlement et la politique extérieure sous la IVe République (2)

Le Parlement fut étroitement associé à l’activité diplomatique sous la IVe République. À plusieurs reprises, son intervention se révéla décisive : le rejet de la Communauté européenne de Défense en est la manifestation éclatante. Dans le cadre de procédures inédites, il eut à connaître, en 1948 et 1 954, de projets d’accord relatifs au statut de l’Allemagne. Bien des parlementaires soulignèrent alors cette novation. En revanche, en matière d’autorisation de ratification, la pratique manqua de cohérence. Aucune règle ne se dégagea pour fixer le domaine des accords à soumettre à l’approbation du Parlement. Les Assemblées étaient plus soucieuses de poser des conditions politiques, économiques voire militaires à la ratification de textes tels le Pacte atlantique et le traité instituant la C.E.C.A. dont l’entrée en vigueur avait des conséquences immédiates sur la vie du pays. Tout au long des douze années de la IVe République, on retrouvera chez nombre de parlementaires un même souci de dépasser les divisions politiques internes et de faire de la politique extérieure le domaine d’élection de ce que la pratique anglo-saxonne désigne sous les termes de politique bipartisane : les relations de la France avec les autres membres de la Communauté atlantique firent ainsi, de 1947 à 1954, l’objet de votes à des majorités imposantes ; l’approbation de la politique d’unification de l’Europe occidentale, exception faite de la C.E.D., fut pareillement acquise. Il en résulta une remarquable continuité de la politique extérieure et une absence de crise ministérielle directement liée aux événements internationaux. Toutefois, à partir de 1954, le Parlement fut amené à subir de plus en plus la politique extérieure. Gêné par les séquelles d’une grande querelle, celle de l’armée européenne, perpétuellement aux prises avec les problèmes liés à la décolonisation, le Parlement dut s’écarter des objectifs qu’il s’était primitivement assignés, mais qui demeureront comme l’un des traits les plus caractéristiques de son rôle diplomatique, à savoir la fixation des lignes générales de la politique extérieure et l’orientation de l’action gouvernementale au cours des négociations par des échanges de vues répétés.