Résumé

Prendre en compte tous les intervenant obligatoires et non-obligatoires (promoteur) dans le cadre du droit de la construction. Connaître leur droits et obligations. Donner un descriptif clair de toute la procédure de création d’un immeuble. Indiquer tous les pièges et astuces juridiques. Consolider le descriptif par une illustration des jurisprudences pertinentes.

Caractéristiques

Collection : Regards sur le droit luxembourgeois

Auteur(s) : Pierre BRASSEUR

Publication : 29 mars 2018

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [ePub]

Contenu(s) : ePub

Protection(s) : Marquage social (ePub)

Taille(s) : 6,64 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3259, 3268

EAN13 eBook [ePub] : 9782879748139

EAN13 (papier) : 9782879748122

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