Résumé

Ce manuel permet d’appréhender les principes de base du régime TVA européen et d’en comprendre son application au Luxembourg, notamment par le biais d’exemples concrets. Ce manuel se veut à la fois théorique, faisant référence tant aux dispositions de la législation luxembourgeoise et de la Directive européenne 2006/112/CE, qu’à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, et pratique, mentionnant les obligations administratives d’identification, de dépôt de déclarations… ainsi que leurs conditions.

Caractéristiques

Collection : Vademecum

Auteur(s) : Jacques Verschaffel, Yannick Zeippen

Publication : 24 septembre 2018

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [ePub]

Contenu(s) : ePub

Protection(s) : Marquage social (ePub)

Taille(s) : 2,15 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3259, 3268, 3277, 3275

EAN13 eBook [ePub] : 9782879748061

EAN13 (papier) : 9782879747781

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