L'intercommunalité au service du projet de territoire
Résumé
Deux textes de lois concernant le développement local ont été publiés au début de l'été 1999. Il s'agit de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire, dite loi Voynet, et de la loi relative au renforcement et à la simplification de l'intercommunalité, dite loi Chevènement. Le présent ouvrage offre aux élus locaux une information de base pour les appliquer. «Copyright Electre»
Caractéristiques
Publication : 1 janvier 2000
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : eBook [ePub], eBook [PDF]
Contenu(s) : ePub, PDF
Protection(s) : Marquage social (ePub), Marquage social (PDF)
Taille(s) : 2,39 Mo (ePub), 88,9 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3290, 3283
EAN13 eBook [ePub] : 9782348028663
EAN13 eBook [PDF] : 9782348028670
EAN13 (papier) : 9782841467815