Les Troubles du voisinage
Résumé
Une série de guides écrits dans un langage simple, et vraiment pratiques.Pour connaître et défendre vos droits.Pour régler les conflits.Pour y voir clair dans les lois.Des chapitres courts, des exemples concrets, tous les pièges soulignés. En fin de parcours, les extraits de la jurisprudence et les modèles d'actes juridiques.En début d'ouvrage, l'index des 40 points-clés permet de trouver tout de suite la réponse à vos questions.
Caractéristiques
Collection : Guides juridiques
Publication : 31 décembre 1986
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : eBook [PDF]
Contenu(s) : PDF
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 15 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3081
EAN13 eBook [PDF] : 9782092787298
EAN13 (papier) : 9782092916513
