La Naissance du pouvoir réglementaire (1789-1799)
Résumé
La Révolution de 1789 a été, d'abord et surtout, une révolution juridique qui eut pour objet de remplacer la toute-puissance du roi par celle de la nation. Mais, jusqu'à l'avènement de Napoléon Bonaparte, le pouvoir exécutif prit l'habitude d'édicter des règles de droit, afin de rendre les lois applicables. « Copyright Electre »
Caractéristiques
Collection : Les Grandes thèses du droit français
Publication : 1 janvier 1991
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : eBook [ePub], eBook [PDF]
Contenu(s) : ePub, PDF
Protection(s) : Marquage social (ePub), Marquage social (PDF)
Taille(s) : 748 ko (ePub), 152 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3262
EAN13 eBook [ePub] : 9782130679530
EAN13 eBook [PDF] : 9782130717034
EAN13 (papier) : 9782130435662
