Lavoisier Lavoisier Lavoisier Lavoisier

Résumé

Les dispositions juridiques relatives à la gestion des pollutions et des risques industriels visent à limiter les multiples dégradations causées ou susceptibles dêtre causées à lenvironnement. Le cadre juridique régissant ce domaine a pour caractéristique dêtre foisonnant et en constante évolution.
Le cadre juridique de la gestion des pollutions et des risques industriels permet ainsi davoir une vision à la fois globale et précise des dispositions sappliquant à la gestion des pollutions et des risques industriels. Il facilite laccès aux nombreuses mesures applicables dans ces domaines.
Il sarticule autour de trois axes fondamentaux de la prévention : lencadrement des activités susceptibles de générer des pollutions et des risques, la maîtrise de lurbanisation et les dispositions en matière dinformation et de concertation.
Cet ouvrage permet de connaître les autorités compétentes pour intervenir en matière de pollution et de risque, les formalités à accomplir et les procédures à respecter, notamment lorsque lactivité est soumise au régime des installations classées pour la protection de lenvironnement.
Le volet prévention des pollutions et des risques est complété par un panorama des dispositions urbanistiques, ayant pour finalité déviter les imbrications zones habitées/industrie, sources de nuisances voire de risques pour le voisinage des activités industrielles. Enfin, les dispositions prises en application du droit à linformation des citoyens en matière denvironnement et les instances de concertation sont présentées.
Cet ouvrage sadresse autant aux industriels, quaux services de lÉtat et aux collectivités territoriales, concernés par la problématique de gestion des activités industrielles. Il est également destiné aux étudiants sintéressant à cet aspect du droit de lenvironnement.

Caractéristiques

Editeur : TECHNIQUE & DOCUMENTATION

Auteur(s) : SANSÉVÉRINO-GODFRIN Valérie

Publication : 19 octobre 2010

Edition : 1ère édition

Intérieur : Couleur

Support(s) : eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 3,8 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

EAN13 eBook [PDF] : 9782743019242

EAN13 (papier) : 9782743013066

Ouvrages du même auteur