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Résumé

La politique de prévention des risques naturels sinscrit dans un cadre juridique récent, qui sest considérablement étoffé depuis le début des années 1980. Le législateur na cessé de renforcer les dispositions de prévention en matière de risques naturels et daccroître les pouvoirs de police des autorités publiques, garantes de lordre et de la sécurité publics, en vue dintervenir dans ce domaine. Larsenal juridique conduit à mettre en place des actions polymorphes.
Les mesures instaurées visent à appréhender lensemble des effets susceptibles dêtre provoqués par les risques naturels et à développer les capacités de réaction de la société. Il sagit de développer la connaissance et la surveillance des phénomènes, afin de prévoir leur survenance et de déclencher lalerte , dinstaurer des mesures de protection en vue de diminuer la vulnérabilité des enjeux humains , de maîtriser lurbanisation et le développement denjeux dans les zones de risques, mais aussi dinitier des mesures daction foncière pour purger les zones exposées de toute occupation humaine , dinformer la population sur lexistence des risques naturels et les consignes de sécurité à mettre en uvre.
Parallèlement au dispositif de prévention visant à réduire limpact de ces risques, le législateur a instauré une garantie dassurance spécifique pour les dommages causés par certains de ces événements. La garantie des catastrophes naturelles repose à la fois sur la technique de lassurance et sur la solidarité.

Sommaire

Mesures de prévention des risques naturels. Interventions en vertu du pouvoir de police générale. Dispositions spécifiques aux risques naturels. Mesures à vocation foncière. Mesures daction foncière. Limitation de lexposition au risque par la maîtrise de lurbanisation. Assurance des catastrophes naturelles. Définition de la notion de catastrophe naturelle. Conditions de la garantie. Procédure dindemnisation. Modalités de réassurance. Couplage entre assurance et prévention. Conclusion générale. Bibliographie. Liens Internet.

Caractéristiques

Editeur : TEC & DOC

Auteur(s) : SANSÉVÉRINO-GODFRIN Valérie

Publication : 3 janvier 2008

Edition : 1ère édition

Intérieur : Couleur

Support(s) : eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 1,9 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

EAN13 eBook [PDF] : 9782743018597

EAN13 (papier) : 9782743010232

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