Résumé

Loin de constituer une curiosité procédurale, la preuve par témoins revêt un intérêt manifeste pour l'établissement de la vérité dans un très grand nombre de contentieux d'ordre administratif (recours en excès de pouvoir, urbanisme, permis de construire, environnement...), fiscal ou électoral. Ce livre très documenté est entièrement orienté vers le contentieux administratif, le procès et les techniques d'investigation du juge. Revenant sur les fondements théoriques du procès, cet ouvrage étudie les conditions pertinentes et concluantes pour un recours à la preuve par témoins, et analyse son utilité pour trancher définitivement et équitablement tout litige porté à la connaissance du juge administratif. Cette étude intègre l'apport du Code de justice administrative, le déroulement de l'oralité et les récentes réformes contentieuses telles que les procédures d'urgence, ainsi que la jurisprudence la plus récente.

Caractéristiques

Auteur(s) : Jérémie Boulay

Publication : 29 octobre 2001

Edition : 1ère édition

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF], Contenu téléchargeable [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 1,56 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3259

EAN13 eBook [PDF] : 9782743005337

EAN13 (papier) : 9782743004941

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