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Résumé

Loin de constituer une curiosité procédurale, la preuve par témoins revêt un intérêt manifeste pour l'établissement de la vérité dans un très grand nombre de contentieux d'ordre administratif (recours en excès de pouvoir, urbanisme, permis de construire, environnement…), fiscal ou électoral. Ce livre très documenté est entièrement orienté vers le contentieux administratif, le procès et les techniques d'investigation du juge. Revenant sur les fondements théoriques du procès, cet ouvrage étudie les conditions pertinentes et concluantes pour un recours à la preuve par témoins, et analyse son utilité pour trancher définitivement et équitablement tout litige porté à la connaissance du juge administratif. Cette étude intègre l'apport du Code de justice administrative, le déroulement de l'oralité et les récentes réformes contentieuses telles que les procédures d'urgence, ainsi que la jurisprudence la plus récente.

 

Sommaire

Une mesure d'instruction rarement prononcée. Une mesure concurrencée par d'autres techniques d'investigation. Le choix de mesures mieux adaptées à l'objet du litige. Le choix de mesures moins formalistes pour le traitement du litige. Un emploi malaisé dans le procès administratif. Une procédure essentiellement écrite. Une juridiction administrative surchargée. Une mesure d'investigation utilement ordonnée. Les conditions du recours à l'audition de témoins. Les conditions qui tiennent au fait probatoire. Les conditions qui tiennent au moyen soulevé. L'utilité du recours à l'enquête. La participation du juge à l'administration de la preuve. L'enquête facilite la conviction du juge. Conclusion générale. Annexes.

Caractéristiques

Editeur : TECHNIQUE & DOCUMENTATION

Auteur(s) : BOULAY Jérémie

Publication : 29 octobre 2001

Edition : 1ère édition

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 1,6 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

EAN13 eBook [PDF] : 9782743005337

EAN13 (papier) : 9782743004941