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La juridiction administrative - 2e édition - la Documentation Française, Patrick Gérard - La Documentation française

La juridiction administrative - 2e édition

de la Documentation Française (auteur), Patrick Gérard (auteur)
Maison d'édition : La Documentation française
Collection : Découverte de la vie publique
janvier 2022
240 pages Téléchargement après achat
7,99 €

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Résumé

Cet ouvrage présente les trois « piliers » qui constituent la juridiction administrative française : le Conseil d’État (CE), les juridictions générales (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) et les juridictions spéciales (ex. Cour nationale du droit d’asile). Il expose, de manière claire et approfondie, leur articulation entre elles mais aussi leur place centrale dans l’élaboration de la loi ou la résolution des conflits entre usagers et administration.

Caractéristiques

Collection : Découverte de la vie publique

Auteur(s) : la Documentation Française, Patrick Gérard

Publication : 18 janvier 2022

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF + WEB]

Contenu(s) : PDF, WEB

Protection(s) : Marquage social (PDF), DRM (WEB)

Taille(s) : 1,34 Mo (PDF), 1 octet (WEB)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3259, 3266

EAN13 eBook [PDF + WEB] : 9782111575172

EAN13 (papier) : 9782111575165

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