Jurisprudence du Conseil d'Etat 2016-2017
Résumé
Cet ouvrage « Jurisprudence du Conseil d'Etat 2016-2017 » vise à présenter les 50 synthèses des principales décisions rendues par les formations supérieures du jugement du Conseil d'Etat (assemblée, section et plénières fiscale), qui ont marqué la jurisprudence administrative au cours de la période la plus récente. Il répond à une ambition pédagogique d’exposer clairement les enjeux sous-tendant chaque décision, de resituer celle-ci dans les grands courants de la jurisprudence administrative et d’expliciter la portée de la solution retenue. La Jurisprudence du Conseil d'Etat est un outil de travail indispensable pour les praticiens du droit administratif.
Caractéristiques
Collection : Jurisprudences
Publication : 1 janvier 2019
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : eBook [PDF + WEB], eBook [ePub]
Contenu(s) : PDF, WEB, ePub
Protection(s) : Marquage social (PDF), DRM (WEB), Marquage social (ePub)
Taille(s) : 878 ko (PDF), 1 octet (WEB), 299 ko (ePub)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3259, 3260
EAN13 eBook [PDF + WEB] : 9782111457867
EAN13 eBook [ePub] : 9782111457874
EAN13 (papier) : 9782111457850
