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Résumé



Table des matières

Préface

Introduction

Partie 1 Le droit des brevets

Chapitre 1 Historique du droit des brevets

Chapitre 2 Les exigences législatives

1. Le système international
La Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (1883)
Le Traité de coopération en matière de brevets
Le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets (1977)
L’Accord sur les aspects des droits de la propriété intellectuelle (ADPIC) – Organisation mondiale du commerce (OMC)
L’Accord du libre-échange nord-américain (ALENA)

2. Les systèmes nationaux nord-américains
Le Canada
Les États-Unis
Méthodes de traitement médical

3. Le système régional européen
Nature et caractéristiques de l’invention
Exceptions à la brevetabilité
Durée du brevet
Méthodes de traitement médical

Chapitre 3 La brevetabilité de la matière vivante et des formes de vie supérieures

1. Historique

2. La situation américaine
L’évolution jurisprudentielle
L’évolution législative

3. La situation européenne
L’évolution jurisprudentielle
L’évolution législative

4. La situation canadienne
L’évolution jurisprudentielle
L’évolution législative

Partie 2 Les préoccupations soulevées par le brevet sur l’animal transgénique

Chapitre 4 Les problèmes techniques

1. Les problèmes de description et de prévisibilité
La description
La prévisibilité

2. Les problèmes de descendance

Chapitre 5 Les considérations éthiques

1. L’usurpation de la prérogative divine

2. La « réification » de la vie

3. Le statut moral de l’animal

Chapitre 6 Les considérations économiques

Conclusion

Bibliographie

Caractéristiques

Editeur : Presses de l'Université du Québec

Auteur(s) : Alexandra Obadia

Publication : 1 janvier 2001

Edition : 1ère édition

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Contenu téléchargeable [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : DRM ACS4 (PDF)

Taille(s) : 1,1 ko (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3168

EAN13 Contenu téléchargeable [PDF] : 9782760522503

EAN13 (papier) : 9782760511187