Le juge de l'excès de pouvoir et les motifs de l'acte administratif
Résumé
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Caractéristiques
Collection : Travaux et recherches de l'Université de droit et de science politique de l'Université de Clermont I
Publication : 1 janvier 1977
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : eBook [PDF]
Contenu(s) : PDF
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 89 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3271, 3259
EAN13 eBook [PDF] : 9782307501138