Jugement sur les ministres actuels - Ou Examen de leur conduite politique et parlementaire pendant et depuis la session de 1828

SOMMAIRE.

M. le garde-des-sceaux. — Son mépris des lois du royaume, en ce qui concerne les jésuites. — Son respect pour eux. — La protection qu’il leur accorde. — Étrange maxime professée à la tribune par ce ministre. — La magistrature attaquée par lui.

Dans l’ordre hiérarchique des attributions ministérielles, se présente d’abord M. le garde-des-sceaux.

Pair de France, rapporteur dans la chambre haute d’une pétition que le beau caractère de son auteur et la matière ont rendue fameuse, il conclut, alors qu’il n’était pas ministre du roi, à la prise en considération de cette pétition, et à son renvoi au président du conseil et au garde-des-sceaux de cette époque, pour qu’il y fût fait droit aux termes de la législation existante.

Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIX^e siècle.