Lois romaines. — Droit des Pandectes. — Code. — Capitulaires des rois de la seconde race. — Ordonnance de Charles V, de novembre 1364. — Édit de François 1er du 30 août 1536. — Ordonnance du 13 novembre 1563. — Arrêt du Conseil d’État du 6 mars 1610. — Créatior. par Henri IV, d’avocats et de procureurs des pauvres en France. — Jurisprudence des Parlemens. — Parlement de Paris, de Dauphiné, de Bordeaux, de Flandres, etc. — Droit des États sardes.
Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.
Publication : 12 mai 2016
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : eBook [ePub + Mobipocket + WEB]
Contenu(s) : ePub, Mobipocket, WEB
Protection(s) : Aucune (ePub), Aucune (Mobipocket), DRM (WEB)
Taille(s) : 5,47 Mo (ePub), 12,8 Mo (Mobipocket), 1 octet (WEB)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3259
EAN13 eBook [ePub + Mobipocket + WEB] : 9782346067749