Colonisation de l'Algérie
Résumé
Son caractère général était INDIVIDUEL, et par exception collectif.
La propriété INDIVIDUELLE était :
Foncière, et dans ce cas libre ou engagée.
Mobilière, et alors libre, sauf les monopoles commerciaux et la confiscation.
La propriété COLLECTIVE était :
Les biens de l’État.
Ceux des corporations religieuses.
Droit UNIVERSEL et SUPÉRIEUR de propriété au souverain, qui, d’ailleurs, en faisait rarement usage, surtout à l’égard de la propriété foncière individuelle.
Caractéristiques
Publication : 8 décembre 2015
Édition : 1re édition
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : eBook [ePub + Mobipocket + WEB]
Contenu(s) : ePub, Mobipocket, WEB
Protection(s) : Aucune (ePub), Aucune (Mobipocket), DRM (WEB)
Taille(s) : 2,78 Mo (ePub), 6,26 Mo (Mobipocket), 1 octet (WEB)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3382
EAN13 eBook [ePub + Mobipocket + WEB] : 9782346023080