Résumé

SOMMAIRE. — I. Position de la question en général. Élimination : 1° de faits unilatéraux non productifs d’obligation ; 2° d’obligations unilatérales seulement quant à leurs effets, ou quant à leur forme ; 3° d’obligations nées d’une volonté unilatérale qui n’est pas une volonté de s’obliger. Position précise de la question. — Il Les principes romains ne donnent pas effet à la volonté unilatérale de s’obliger. Cas exceptionnels.

Existe-t-il en droit romain des cas où un individu contracte, par sa seule volonté, un engagement civilement valable ?

Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

Caractéristiques

Auteur(s) : René Worms

Publication : 1 juillet 2016

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [WEB + ePub + Mobipocket]

Contenu(s) : WEB, ePub, Mobipocket

Protection(s) : DRM (WEB), Aucune (ePub), Aucune (Mobipocket)

Taille(s) : 1 octet (WEB), 1 Mo (ePub), 2,54 Mo (Mobipocket)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3259

EAN13 eBook [WEB + ePub + Mobipocket] : 9782346083183

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