Les Servitudes

On appelle servitude personnelle un droit qui appartient à une personne déterminée contre le propriétaire d’un meuble ou d’un immeuble et qui astreint ce dernier à souffrir.

Supposons, par exemple, que Pierre ait, à titre d’usufruitier, le droit de jouir de l’immeuble B ; cela voudra dire :

Que c’est à Pierre déterminément qu’appartient ce droit de jouir ;

Que Pierre a ce droit contre tout propriétaire et tout détenteur de l’immeuble B ;

Que tout propriétaire et tout détenteur de l’immeuble B est, par conséquent, tenu de souffrir la jouissance de Pierre, mais qu’il n’est, du moins d’une manière générale, tenu à rien de plus.

Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.