Résumé

Au premier jour. le Gouvernement français va demander à l’Assemblée Nationale de se prononcer sur la convention qu’il a conclue avec le Gouvernement égyptien « pour faciliter l’essai d’une réforme des institutions judiciaires dans ce pays ».

Personne n’ignore dans quelles circonstances s’ouvrira la délibération sur ce projet de loi.

La réforme judiciaire, acceptée par l’Europe et les États-Unis, commencera à fonctionner en Egypte le 1er janvier 1876.

Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

Caractéristiques

Auteur(s) : Henri Silvestre

Publication : 25 octobre 2016

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [ePub + Mobipocket + WEB]

Contenu(s) : ePub, Mobipocket, WEB

Protection(s) : Aucune (ePub), Aucune (Mobipocket), DRM (WEB)

Taille(s) : 886 ko (ePub), 2,01 Mo (Mobipocket), 1 octet (WEB)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3381

EAN13 eBook [ePub + Mobipocket + WEB] : 9782346120055

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