Résumé

Conformément à l’avis que nous exprimâmes dans une consultation datée du 16 décembre 1849, M. l’abbé Régnier, curé titulaire de Salbris, paroisse et chef-lieu de canton dans le diocèse de Blois, forma entre les mains de S.E.M. le ministre des cultes, ainsi que le prescrit l’article organique 8, deux recours en cas d’abus : l’un contre une sentence ou peut-être une simple décision épiscopale, en date du 8 mai 1849, qui le dépose de son titre ; l’autre contre une décision du métropolitain qui le déclare non recevable en son appel, et le renvoie à se pourvoir devant qui de droit.

Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

Caractéristiques

Publication : 30 septembre 2016

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [WEB + Mobipocket + ePub]

Contenu(s) : WEB, Mobipocket, ePub

Protection(s) : DRM (WEB), Aucune (Mobipocket), Aucune (ePub)

Taille(s) : 1 octet (WEB), 2,3 Mo (Mobipocket), 966 ko (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3440, 3443

EAN13 eBook [WEB + Mobipocket + ePub] : 9782346109524

Avis

Ouvrages du même auteur

--:-- / --:--