L'État de droit et la mesure de la propriété
Résumé
Quel est le sens de l’État de droit (le rule of law en anglais ) ? Le fait d’assujettir les droits de propriété à des limitations résultant de réglementations environnementales ou sociales qui en restreignent l’usage constitue-t-il une violation de ce principe ? Le rôle de l’État de droit est-il de protéger la propriété possédée par les individus contre l’intrusion de telles réglementations ? Ou bien doit-on considérer que les législations environnementales et sociales sont aussi du droit et que l’État de droit doit les protéger au même titre et au même degré que les droits de propriété tout en les mettant en balance avec ces derniers ? C’est à ces questions que Jeremy Waldron tente de répondre dans ce cycle de conférences en opposant une conception substantielle qui exige la suprématie d’un droit « non fait » sur la volonté politique, à une conception qui comprend ce principe de l’État de droit en termes de garanties procédurales.
Caractéristiques
Editeur : Hermann
Publication : 12 janvier 2022
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Contenu téléchargeable [PDF]
Contenu(s) : PDF
Protection(s) : DRM ACS4 (PDF)
Taille(s) : 5,8 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3126
EAN13 Contenu téléchargeable [PDF] : 9791037020512
EAN13 (papier) : 9791037014573