Résumé

Les réformes de ces dernières années (2017, 2020) ont remis à plat le  modèle de représentation du personnel : toutes les entreprises françaises de plus de 10 salariés doivent être dotées d’un comité social et économique (CSE -  fusion des comité d’entreprise (CE), délégués du personnel (DP) et comité hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT).  Cette instance unique prend en compte les intérêts des salariés dans les décisions stratégiques, économiques ou organisationnelles de l'entreprise. Ainsi elle :
  • procède à l’analyse des risques professionnels et peut susciter toute initiative utile en matière de prévention et de santé au travail ;
  • s’assure du traitement des réclamations individuelles ou collectives des salariés ;
  • participe à la gestion des activités sociales et culturelles dans l'entreprise.
Cette nouvelle édition intègre les dernières dispositions touchant le CSE des lois climat et santé au travail (été 2021), ainsi que du rapport d'évaluation formation (décembre 2021).
L’objectif de l’ouvrage est de définir les notions clés utiles au CSE et de donner des outils et conseils pratiques pour mettre en œuvre avec efficacité les missions de l’instance unique.

Caractéristiques

Editeur : Dunod

Auteur(s) : Anne-Laure Smaguine

Publication : 15 juin 2022

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Contenu téléchargeable [ePub]

Contenu(s) : ePub

Protection(s) : DRM ACS4 (ePub)

Taille(s) : 13 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3189

EAN13 Contenu téléchargeable [ePub] : 9782100845040

EAN13 (papier) : 9782100837205

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