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Résumé

Le système du crédit d'impôt recherche est particulièrement intéressant puisqu'il revient à faire financer en partie par l'impôt les opérations de recherche et de développement expérimental des entreprises. Ce guide pratique a été conçu afin d'apporter les réponses aux questions qui se posent nécessairement lors de la déclaration annuelle de résultat quant au choix de l'option du crédit d'impôt. Ces interrogations sont les suivantes : qu'est-ce-que le crédit d'impôt recherche ? quel est le régime fiscal du crédit d'impôt recherche et à quelles conditions peut-on en bénéficier ? comment établir la déclaration fiscale ? comment s'exerce le contrôle et quelles sont les conséquences de la remise en cause du crédit d'impôt ?

Caractéristiques

Editeur : Hermes Science

Auteur(s) : FAGOT

Publication : 1 septembre 1993

Edition : 1ère édition

Intérieur : Couleur, Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF], Contenu téléchargeable [PDF], Text (eye-readable) [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 2,5 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3259

EAN13 eBook [PDF] : 9782746234833

EAN13 (papier) : 9782866013912