Lavoisier Lavoisier Lavoisier Lavoisier

Résumé

Quelles sont les formalités légales applicables à la mise en oeuvre des fichiers de personnes ? Quelles conditions doivent être respectées pour la commercialisation de fichiers ? Quels sont les pouvoirs de la Commission lorsqu'elle effectue un contrôle sur place ?...Les fichiers de personnes et le droit permet de répondre à toutes les questions pratiques que se posent les gestionnaires de fichiers et tente d'aider tous ceux qui, quel que soit leur secteur d'activité, souhaitent constituer et gérer un fichier de personnes.

Sommaire

1. L'acquisition des données2. La collecte3. Le fichier et le traitement4. Les droits des personnes5. Les obligations du ficheur6. La déclaration de traitement7. La commission nationale de l'informatique et des libertés8. Les sanctions pénales9. Les autres infractions10. Les sécuritésAnnexesIndex

Caractéristiques

Editeur : Hermes Science

Auteur(s) : Alain BENSOUSSAN

Publication : 1 juin 1991

Edition : 1ère édition

Intérieur : Couleur, Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF], Contenu téléchargeable [PDF], Text (eye-readable) [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 5,3 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3259

EAN13 eBook [PDF] : 9782746235373

EAN13 (papier) : 9782866012724

Ouvrages du même auteur