Ce rapport, issu du travail de groupes d'experts mis en place par la Direction générale de la santé, présente un ensemble de recommandations destinées notamment à améliorer la précision et la compréhension des études d'impact jointes aux demandes d'autorisation de rejet et contenus dans les dossiers soumis à enquête publique. Ce rapport a fait l'objet d'un débat au sein de la section radioprotection du Conseil Supérieur d'hygiène Publique en France, qui a émit à ce sujet l'avis figurant dans ce volume.