Lavoisier Lavoisier Lavoisier Lavoisier

Résumé

La sous-traitance est une opération économique répandue, qui fait l’objet d’un traitement juridique qui mériterait peut-être d’être repensé et rationalisé. Tout d’abord, la loi relative à la sous-traitance a certes posé le cadre général de l’opération juridique. Toutefois, les contextes juridique et économique ont tous deux grandement évolué depuis les années 1975, ce qui conduit à s’interroger sur l’adaptation des règles alors posées. En outre, et plus encore, les obligations se sont largement densifiées, de même que le recours à la sous-traitance s’est accru. Le changement est patent en termes de volume normatif, et la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 en est une illustration, mais cet accroissement n’en est pas le seul reflet. La mutation de la source, avec l’intégration dans le droit dit « dur » d’un droit plus « souple », a également mené au renouvellement du corpus de règles à observer, à leur teneur, ce qui pose des difficultés de mise en œuvre. En outre, la place du risque dans la société contemporaine, qu’il prenne sa source dans le contrat, ou dans le fait juridique, oblige à repenser les techniques qui l’anticipent et permettent sa prévention, ou son traitement.

Caractéristiques

Editeur : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole

Collection : Actes de colloques de l’IFR

Publication : 19 décembre 2019

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Text (eye-readable) [PDF + ePub + Mobipocket + WEB]

Contenu(s) : PDF, ePub, Mobipocket, WEB

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub), Marquage social (Mobipocket), DRM (WEB)

Taille(s) : 3,2 Mo (PDF), 1,7 Mo (ePub), 4,4 Mo (Mobipocket), 1 octet (WEB)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3259

EAN13 Text (eye-readable) [PDF + ePub + Mobipocket + WEB] : 9782379280788

EAN13 (papier) : 9782361701956

Ouvrages dans la même collection

--:-- / --:--