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Traité de droit civil belge Tome 6 : La prescription - Principes généraux et prescription libératoire

Maxime Marchandise

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Le nouveau règlement Bruxelles I bis Règlement n°1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale

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