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Collection Logiques Juridiques
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Le contentieux de la rétention administrative des étrangers en instance d'éloignement
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Le contentieux de la rétention administrative des étrangers en instance d'éloignement

Pascal Montfort

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LES POUVOIRS DU CONSEIL SOUVERAIN DE LA NOUVELLE FRANCE DANS L'EDICTION DE LA NORME (1663-1760)
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LES POUVOIRS DU CONSEIL SOUVERAIN DE LA NOUVELLE FRANCE DANS L'EDICTION DE LA NORME (1663-1760)

Elise Frelon

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Le statut familial des étrangers en France : de la loi nationale à la loi de la résidence habituelle
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Le statut familial des étrangers en France : de la loi nationale à la loi de la résidence habituelle

Michel Farge

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LE RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR EN MATIÈRE FISCALE
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LE RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR EN MATIÈRE FISCALE

José Martinez-Mehlinger

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ARNOULD BONNEVILLE DE MARSANGY (1802-1894)
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ARNOULD BONNEVILLE DE MARSANGY (1802-1894)

Sylvaine Ruopoli-Cayet

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LA NOTION DE TRANSPARENCE DANS LE DROIT DE LA CONCURRENCE
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LA NOTION DE TRANSPARENCE DANS LE DROIT DE LA CONCURRENCE

Fabrice Riem

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LE PROCÈS PÉNAL CAMEROUNAIS AU REGARD DES EXIGENCES DE LA CH
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LE PROCÈS PÉNAL CAMEROUNAIS AU REGARD DES EXIGENCES DE LA CH

Solange Ngono

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LE TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL DE LA HAYE
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LE TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL DE LA HAYE Le droit à l'épreuve de la " purification ethnique "

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LA LOI DU PAYS EN NOUVELLE-CALEDONIE
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LA LOI DU PAYS EN NOUVELLE-CALEDONIE Véritable norme législative à caractère régional

Bausinger-garnier laure

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LA NOTION DE CONDITION
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LA NOTION DE CONDITION Contribution à létude de lacte administratif

Sophie THERON

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LE RENOUVEAU DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
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LE RENOUVEAU DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

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Le démantèlement des entraves aux commerces mondial et intracommunautaire
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Le démantèlement des entraves aux commerces mondial et intracommunautaire Droits communautaires et de l'OMC comparés - Tome 1

David Roca

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Le démantèlement des entraves aux commerces mondial et intracommunautaire
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Le démantèlement des entraves aux commerces mondial et intracommunautaire Droits communautaire et de l'OMC comparés - Tome 2

David Roca

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Droit de la protection sociale
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Droit de la protection sociale

Robert Charvin

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La sanction
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La sanction Colloque du 27 novembre 2003 à l'Université Jean Moulin Lyon 3

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A propos de la collection

Maison d'édition : Editions L'Harmattan.

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