Droit
Les thèmes dans cette catégorie :
- Droit de l'Union européenne
- Droit de l'éducation
- Droit de la culture
- Droit de la santé - Droit médical
- Droit des associations et des fondations
- Droit des assurances
- Droit des médias et de l'information
- Droit du sport
- Droit du tourisme
- Droit environnement - Transport - Rural - Energie
- Droit général
- Droit immobilier - Urbanisme - Construction
- Droit international
- Droit notarial
- Droit privé
- Droit public
- Droit pénal et procédure pénale
- Général
Trier par :
Les actes préparatoires
A la recherche d'une catégorie juridique
16,99 €
Code judiciaire congolais annoté
Dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires
57,99 €
L'invocabilité de la responsabilité des organisations internationales devant le juge étatique
Quand le droit international public surplombe le droit international des droits de l'homme
20,99 €
Actes 1 et 2 de la décentralisation
Les transferts de compétences de l'Etat vers les collectivités territoriales. 40 ans de déplacement des politiques publiques
24,99 €