Droit
Les thèmes dans cette catégorie :
- Droit de l'Union européenne
- Droit de l'éducation
- Droit de la culture
- Droit de la santé - Droit médical
- Droit des associations et des fondations
- Droit des assurances
- Droit des médias et de l'information
- Droit du sport
- Droit du tourisme
- Droit environnement - Transport - Rural - Energie
- Droit général
- Droit immobilier - Urbanisme - Construction
- Droit international
- Droit notarial
- Droit privé
- Droit public
- Droit pénal et procédure pénale
- Général
Trier par :
Détention provisoire, contrôle judiciaire et garde à vue : problèmes soulevés par leur contrôle juridictionnel
XIIe Journées franco-belgo-luxembourgeoises de droit pénal, Poitiers, 11 et 12 décembre 1970
9,49 €
Détention provisoire, contrôle judiciaire et garde à vue : problèmes soulevés par leur contrôle juridictionnel
XIIe Journées franco-belgo-luxembourgeoises de droit pénal, Poitiers, 11 et 12 décembre 1970
9,49 €
La publicité mensongère en droit français et en droit fédéral Suisse
Étude comparative de l'autonomie au civil et au pénal d'un délit économique
9,49 €
La publicité mensongère en droit français et en droit fédéral Suisse
Étude comparative de l'autonomie au civil et au pénal d'un délit économique
9,49 €
La distinction des contrats de travail à durée déterminée et indéterminée
Essai pour un statut unique de la résiliation du contrat de travail. Thèse présentée et soutenue le 19 mars 1970
10,99 €
L'ombudsman scandinave
Études comparées sur le contrôle de l'administration
11,99 €
Le droit international africain
Problèmes généraux, règlement des conflits
9,99 €