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Régulation des communications électroniques

 
    • eBook [PDF]

      69,00 €
    Formats disponibles →  Format PDF
     
     

    Présentation

    Les télécommunications constituent un domaine innovant et régulé. Les progrès techniques constants poussent les opérateurs à développer de nouveaux services ou de nouveaux produits : déploiement de réseaux mobiles 4G, bientôt 5G, investissements dans la fibre, domotique, etc. Quel est aujourd’hui le rôle du régulateur, dans un contexte de concurrence oligopolistique ? Quelle est la place de l’État et des collectivités territoriales pour le déploiement des infrastructures de réseau (4G, fibre) ? Comment la régulation doit-elle s’adapter face au développement des services de communication sur Internet ?

    Cet ouvrage répond à ces questions actuelles d’une façon pratique et documentée. Il présente la régulation du secteur autour de cinq grands thèmes : les principes de la régulation sectorielle et de la politique de la concurrence appliquée aux télécommunications ; le cadre européen et international de la régulation ; l’accès aux infrastructures essentielles ; le service universel et la place des collectivités locales dans le déploiement des réseaux ; la convergence et la neutralité de l’Internet.

    Sommaire

    I Principes et environnement réglementaires  

    1 Principes de la réglementation 
    1.1 Introduction
    1.2 Phase 1 : la libéralisation du monopole
    1.3 Phase 2 : l’échelle de l’investissement
    1.4 Phase 3 : la concurrence par les infrastructures
    1.5 Conclusion

    2 Droit de la concurrence et télécommunications : principes et exemples
    2.1 Introduction
    2.2 Les ententes
    2.3 Les abus de position dominante 

    II Environnement réglementaire international  

    3 Réglementation européenne 
    3.1 Introduction
    3.2 La réglementation sectorielle des télécommunications
    3.3 La régulation économique et la promotion de la concurrence
    3.4 La protection des consommateurs et des citoyens
    3.5 Conclusion

    4 Régulation internationale
    4.1 Introduction
    4.2 Le modèle « historique » de tarification de l’interconnexion
    4.3 La remise en question du modèle « historique »
    4.4 La libéralisation et le rôle croissant de l’OMC
    4.5 Conclusion 

    III Accès aux ressources essentielles  

    5 Régulation des réseaux fixes 
    5.1 Introduction
    5.2 La régulation de la téléphonie fixe
    5.3 La régulation du haut et du très haut débit
    5.4 La séparation comptable
    5.5 Conclusion

    6 Régulation des opérateurs mobiles en France 
    6.1 Introduction
    6.2 La terminaison d’appel vocal sur réseau mobile
    6.3 L’itinérance internationale sur réseaux mobiles
    6.4 Les conditions d’accès aux opérateurs mobiles virtuels
    6.5 La couverture et la qualité de service des réseaux mobiles
    6.6 Conclusion : les enjeux à venir

    7 Régulation et gestion du spectre hertzien 
    7.1 Introduction
    7.2 Économie du spectre
    7.3 La régulation du spectre
    7.4 Enjeux et défis pour le gestionnaire du spectre
    7.5 Conclusion

    8 Orientation vers les coûts
    8.1 Introduction
    8.2 Origine de l’orientation vers les coûts
    8.3 La notion de coûts
    8.4 La mise en œuvre de l’orientation vers les coûts
    8.5 Conclusion 

    IV Service universel et déploiement territorial  

    9 Service universel 
    9.1 Introduction
    9.2 Un concept répandu à travers le monde
    9.3 Le service universel en France
    9.4 Les évolutions attendues et les enjeux de demain
    9.5 Conclusion 

    10 Rôle de la puissance publique dans le déploiement des réseaux 
    10.1 Introduction
    10.2 Aspects historiques
    10.3 Cadre de l’intervention publique         
    10.4 La problématique de l’intervention publique
    10.5 Les conditions de l’intervention publique : l’exemple européen
    10.6 L’intervention de la puissance publique en question
    10.7 Conclusion 

    V Perspectives sur la réglementation  

    11 Régulation de la convergence
    11.1 Introduction
    11.2 La régulation des communications électroniques
    11.3 La régulation des services audiovisuels
    11.4 Les services de la société de l’information
    11.5 Les règles horizontales
    11.6 Convergence et neutralité de l’Internet
    11.7 Conclusion

    12 Neutralité du net 
    12.1 Introduction
    12.2 Le débat sur la neutralité du net
    12.3 L'analyse économique de la neutralité du net
    12.4 Conclusion

    13 Déploiement de la fibre : enjeux et débats réglementaires 
    13.1 Introduction
    13.2 La régulation de l’accès tiers aux réseaux
    13.3 L’investissement public
    13.4 Conclusion

    14 Régulation du réseau Internet 
    14.1 Introduction
    14.2 L’adressage : régulation d’une ressource devenue rare
    14.3 La régulation de l’infrastructure du réseau et du routage
    14.4 Les noms de domaine : entre marchandisation et libéralisation
    14.5 Conclusion

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