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Droit hospitalier

 
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    Présentation

    La nouvelle édition du Cours de droit hospitalier s'accompagne d'une refonte importante de l'ouvrage. Elle fait suite aux nombreuses évolutions qu'a récemment connues cette matière du droit de la santé. En premier lieu, le cours prend en compte l'impact des lois du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et du 2 février 2016 créant de nouveaux droits pour les personnes en fin de vie. Parmi ses multiples dispositions, la première loi réforme l'organisation de notre système de santé, y promeut notamment la notion de parcours de santé, renforce la coopération des hôpitaux publics désormais réunis en groupements hospitaliers de territoire (GHT) et restaure un service public hospitalier. La seconde traduit l'évolution de notre droit sur la question difficile de la fin de vie. S'agissant des droits des malades, l'ouvrage mentionne également les dernières évolutions des textes et de la jurisprudence concernant l'information des personnes sur leur santé, la circulation des données de santé, le dossier médical, le principe du secret, le traitement des données personnelles par les nouvelles technologies. Les plus récentes réflexions portant sur la bioéthique sont exposées, notamment en matière de procréation médicalement assistée et de prélèvement d'organes. Enfin, dans le domaine de la responsabilité médicale, cette nouvelle édition intègre la création de l'action de groupe en santé et les décisions de jurisprudence nouvelles sur l'exercice médical en établissement de santé.

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