Parcourir…

Vus récemment

  1. Le droit d'asile

Les Sites à connaître

Abonnez-vous au flux RSS des nouveautés Flux RSS

  • Ajouter à NetVibes
  • Ajouter à Yahoo
  • Ajouter à Windows Live

Le droit d'asile

 

De Martine Denis-Linton

 

Dalloz - janvier 2017

    • eBook [ePub]

      2,99 €
    Formats disponibles →  Format ePub
     
     

    Avis des lecteurs  

     

    Présentation

    Cet ouvrage est consacré au droit fondamental d'une personne qui doit fuir son pays du fait de ses craintes de persécutions ou de risques d'atteintes graves à son intégrité physique ou sa liberté de trouver refuge dans un pays d'accueil.

    La convention relative au statut des réfugiés de Genève de 1951, socle du droit international de l'asile est prolongée par des textes européens qui tendent à harmoniser son exercice dans les État-membres.

    Après avoir exposéla diversité des protections internationales susceptibles d'être accordées au titre de l'asile, l'ouvrage traite de l'exercice du droit d'asile en France au travers des conditions requises pour bénéficier de la reconnaissance de la qualité de réfugié ou de l'octroi de la protection subsidiaire, du parcours du demandeur d'asile et des conséquences de l'admission ou du refus opposé à une demande d'asile.

    Supports disponibles

    • eBook [ePub]

      Epub ePub (Le droit d'asile) - DRM
      A télécharger après achat

    Droits associés à cet ouvrage

    Epub ePub (Le droit d'asile)
    Nb pages copiables 0
    Intervalle pour la copie (en jour) -
    Nb pages imprimables 0
    Intervalle pour l'impression (en jour) -
    Autorisation de la synthèse vocale Oui
    • Caractéristiques

    Référencer ce produit sur votre site

    → Copier en mémoire :