L'accord amiable

Name: L'accord amiable
Brand: Presses universitaires d’Aix-Marseille
SKU: 9782731412123
Price: 9.99 EUR
Availability: InStock
ISBN: 978-2-731-41212-3

de Denis Mouralis (éditeur), Walid Ben Hamida (éditeur)

Maison d'édition : Presses universitaires d’Aix-Marseille

Collection : Droit des affaires

juillet 2021

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Résumé

Les « Modes Amiables de Résolution des Conflits » (MARC) représentent toutes les méthodes qui permettent de résoudre un différend sans recours au juge, telles que la médiation, la conciliation, la négociation, la négociation raisonnée, la transaction, la procédure participative, l’avis technique ou juridique amiable, procès simulé, etc. Aujourd’hui, dans la pratique des affaires, tant en France qu’à l’international, les MARC ont le vent en poupe. Issu d’un colloque, cet ouvrage s’adresse aux professionnels du droit, aux chercheurs, aux juristes d’entreprise et aux PME qui sont souvent tentés par le recours aux MARC et souhaitent connaître avec précision le régime et l’effet des accords amiables. L’objectif est d’explorer toutes les questions qui se posent lorsque les parties à un différend économique l'ont résolu au moyen d'un accord amiable, au moment où elles doivent concrètement mettre en œuvre cet accord. En particulier, comment rédiger l'accord et comment garantir son exécution ?