Parcourir…

Les Sites à connaître

Abonnez-vous au flux RSS des nouveautés Flux RSS

  • Ajouter à NetVibes
  • Ajouter à Yahoo
  • Ajouter à Windows Live

Droit processuel - 11e ed.

Droit commun et droit comparé du procès équitable

 

De Collectif

 

Dalloz - janvier 2021

    • eBook [ePub]

      44,99 €
    Formats disponibles →  Format ePub
     
     

    Avis des lecteurs  

     

    Présentation

    La présente édition (la 11e) sort en pleine actualité des conséquences du Brexit au 1er janvier 2021 et des questions que certains se posent quant au rôle de l’Europe dans la protection de leurs droit fondamentaux, en coordination avec les instruments nationaux qui symbolisent la souveraineté des 27 États qui composent désormais l’Union européenne.

    Sous ce regard, elle apporte des réponses à leurs légitimes interrogations. Au-delà de l’Europe, une place particulière a été faite à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, notamment celle issue des questions prioritaires de constitutionnalité, de plus en plus nombreuses, notamment en matière pénale ou pour connaître des suites de la proclamation de l’état urgence sanitaire au printemps 2020 qui a conduit la France à restreindre certaines libertés, à aménager l’accès au juge et le déroulement des procès, voire l’exécution des jugements.

    Supports disponibles

    • eBook [ePub]

      Epub ePub (Droit processuel - 11e ed.) - DRM
      A télécharger après achat

    Droits associés à cet ouvrage

    Epub ePub (Droit processuel - 11e ed.)
    Nb pages copiables 0
    Intervalle pour la copie (en jour) -
    Nb pages imprimables 0
    Intervalle pour l'impression (en jour) -
    Autorisation de la synthèse vocale Oui
    • Caractéristiques

    Référencer ce produit sur votre site

    → Copier en mémoire :