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Les grands arrêts de la procédure pénale - 10e ed.

 

De André Varinard et Jean Pradel

 

Dalloz - décembre 2019

    • eBook [ePub]

      31,99 €
    Formats disponibles →  Format ePub
     
     

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    Présentation

    Les grands arrêts de la procédure pénale présente les décisions importantes de la chambre criminelle et quelques décisions phares de la Cour européenne. et du Conseil constitutionnel.
    L'ouvrage  retient plus de   90 arrêts considérés comme fondamentaux dans plusieurs domaines : la fonction judiciaire, l'action publique, l'organisation des procès...
    Construit  sur une perspective à la fois historique et contemporaine, Les grands arrêts de la procédure pénale, 10e édition s'attache à commenter l'évolution de la jurisprudence, dont l'interprétation s'impose en raison de la complexité croissante des textes législatifs et met en exergue les arrêts de la CEDH inspirant notre jurisprudence interne.

    Supports disponibles

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