Résumé

Actuellement, le propre du droit judiciaire est de répondre à quatre questions.1) Qui est juge ? Ceci implique de décrire les institutions judiciaires, c’est-à-dire d’en préciser la structure et de définir le statut des magistrats, ainsi que des auxiliaires de justice ; bref, c’est dresser le tableau de l’organisation judiciaire.2) Quels sont les pouvoirs du juge ? En l’occurrence, il s’agit de déterminer quelle est la portion de juridiction accordée à chaque instance, selon la localisation de l’affaire concernée, selon la qualité des parties et selon la nature de la cause, c’est-à-dire qu’il faut respectivement établir les compétences territoriale, personnelle et matérielle de chaque instance.3) Comment est obtenue la décision de justice ? C’est le problème de la procédure, de la marche à suivre pour soumettre une prétention devant une juridiction ; et cette question en soulève d’autres : comment l’instance est-elle introduite ? comment la cause est-elle instruite, puis jugé...

Caractéristiques

Editeur : Presses universitaires de Liège

Auteur(s) : Julien Maquet

Collection : Bibliothèque de la faculté de philosophie et lettres de l’université de Liège

Publication : 3 septembre 2019

Edition : 1ère édition

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Text (eye-readable) [PDF + ePub + Mobipocket + WEB]

Contenu(s) : PDF, ePub, Mobipocket, WEB

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub), Marquage social (Mobipocket), DRM (WEB)

Taille(s) : 1,1 ko (PDF), 120 ko (ePub), 330 ko (Mobipocket), 1 octet (WEB)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3386, 3080

EAN13 Text (eye-readable) [PDF + ePub + Mobipocket + WEB] : 9791036516696

EAN13 (papier) : 9782870192900

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