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Études juridiques comparatives et internationalisation du droit

Leçon inaugurale prononcée le jeudi 20 mars 2003

 

De Mireille Delmas-Marty

 

Collège de France - Collection : Leçons inaugurales - février 2015

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    Présentation

    En associant une méthode – les études comparatives – à un processus en cours – l’internationalisation du droit –, cette chaire s’inscrit dans l’avenir, si incertain soit-il. Certes les événements présents soulignent tragiquement l’absence d’un véritable ordre juridique mondial : le système de sécurité collective de la Charte des Nations unies a montré sa fragilité et le droit n’a pas su désarmer la force. Mais à l’inverse la force ne peut empêcher cette extension du droit, sans précédent dans l’histoire, au point qu’aucun État ne saurait durablement s’en affranchir. Il n’est plus possible aujourd’hui de méconnaître la superposition de normes – nationales, régionales et mondiales –, ni la surabondance d’institutions et de juges – nationaux et internationaux –, à compétence élargie. Ces réalités nouvelles font évoluer le droit vers des systèmes interactifs, complexes et fortement instables. Plus que d’une défaite du droit, c’est peut-être d’une mutation qu’il s’agit, une mutation de la conception même de l’ordre juridique.

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