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Penser les droits de l'enfant

 
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    Présentation

    La Convention internationale des droits de l'enfant adoptée par les Nations Unies en 1989 a constitué un tournant important dans le droit relatif à l'enfant. Sa référence claire à la Déclaration universelle des droits de l'homme et son caractère contraignant ont obligé les Etats signataires à ériger l'enfant en titulaire de droits.

    DOCUMENTS / Extraits de la Convention internationale des droits de l'enfant, 1989 -- Extraits des arrêts de la Cour européenne -- Arrêt de la Cour de cassation du 13 décembre 1956

    SOMMAIRE

    Introduction

    1 -- Les origines philosophiques des droits de l'enfant

    L'absence de droits de l'enfant chez Aristote -- La modernité et les droits de l'enfant -- Rousseau et la découverte de l'enfance

    2 -- Droits de l'enfant et droit des parents

    Le problème des relations entre Etat et famille -- Etat-providence et droits de l'enfant -- La Cour européenne et la défense des droits parentaux -- Une redéfinition des droits parentaux

    3 -- La crise du droit de la famille et les droits de l'enfant

    Crise du mariage et droit à la filiation -- La responsabilité du fait de la conception -- Le droit de l'enfant à la connaissance de son histoire -- Les procréations médicalement assistées et l'enfant

    4 -- L'enfant, sujet ou objet de droit ?

    Enfance et minorité -- La responsabilité civile de l'enfant -- La responsabilité pénale progressive de l'enfant -- La capacité progressive de l'enfant

    Conclusion : L'intérêt de l'enfant comme norme suprême

    Annexes : Convention internationale des droits de l'enfant de 1989 (extraits) -- Cour européenne des droits de l'homme : arrêts du 27 juin 1996 et du 26 mai 1994 -- Cour de cassation Chambre criminelle : arrêt du 13 décembre 1956

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