Les transcriptions juridiques du principe pollueur-payeur
Résumé
Le principe du pollueur-payeur est souvent invoqué, mais il est rarement étudié. Quand il a été étudié par les juristes, ils ont eu tendance à lui reconnaître une portée et une potentialité qui ne sont pas, selon Elzéar de Sabran-Pontevès, la portée et la potentialité qui lui sont reconnues par le droit positif. Le principe pollueur-payeur ne peut en aucun cas être présenté comme un principe qui aurait pour signification que « le polleur doit payer ». La démonstration de l’auteur est convaincante. Il sera utile à ceux qui voudront penser et écrire sur le sujet d’avoir pris connaissance de cet ouvrage. Elzéar de Sabran-Pontevès livre sur le sujet une étude de grande ampleur qui restitue au principe sa signification modeste, et les bases de la politique de l’environnement.
Caractéristiques
Editeur : Presses universitaires d’Aix-Marseille
Collection : Théorie du droit
Publication : 15 avril 2015
Edition : 1ère édition
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Text (eye-readable) [ePub + PDF + Mobipocket + WEB]
Contenu(s) : ePub, PDF, Mobipocket, WEB
Protection(s) : Marquage social (ePub), Marquage social (PDF), Marquage social (Mobipocket), DRM (WEB)
Taille(s) : 120 ko (ePub), 1,1 ko (PDF), 330 ko (Mobipocket), 1 octet (WEB)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3177
EAN13 Text (eye-readable) [ePub + PDF + Mobipocket + WEB] : 9782821853225
EAN13 (papier) : 9782731405811