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Liberté de saisir et exécution forcée dans l'espace OHADA - Serge-Daniel Ekani - Editions L'Harmattan

Liberté de saisir et exécution forcée dans l'espace OHADA

de Serge-Daniel Ekani (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : Études africaines
mai 2015
378 pages Téléchargement après achat
31,99 €
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Résumé

Dans le domaine des saisies comme dans celui du procès, le créancier peut-il opérer des choix entre les procédés de saisies pour obtenir une exécution facile. Le droit OHADA laisse-t-il des marges de manoeuvre au créancier pour choisir les moyens les plus adéquats ? Un titre exécutoire obtenu dans un pays donné peut-il permettre une saisie dans d'autres pays de l'OHADA ? Peut-on parler d'une liberté d'exécuter et donc de saisir ? Voici les analyses théoriques enrichies d'une jurisprudence actuelle ?

Caractéristiques

Collection : Études africaines

Auteur(s) : Serge-Daniel Ekani

Publication : 15 mai 2015

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Contenu téléchargeable [PDF], Contenu téléchargeable [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 2,16 Mo (PDF), 813 ko (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Contenu téléchargeable [PDF] : 9782336381190

EAN13 Contenu téléchargeable [ePub] : 9782336731308

EAN13 (papier) : 9782343060392

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